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Calamités agricoles

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique :

CALAMITES AGRICOLES - Gel du mois d’avril 2017 sur les productions fruitières

Communes sinistrées : Albias, Asques , Barry d’Islemade, Les Barthes, Boudou, Bouloc, Bouillac, Brassac, Bressols, Castera Bouzet, Caumont, Cazals, Cazes Mondenard, Cayrac, Comberouger, Dieupentale, Donzac, Dunes, Esparsac, Finhan, Genebrieres, L’honor de Cos, Lizac, Labastide du Temple, Labastide Saint Pierre, Lafrançaise, Lamagistère, Lamothe Capdeville, Lauzerte, Lavilledieu du Temple, Léojac, Mas Grenier, Meauzac, Mirabel, Moissac, Monclar de Quercy, Montastruc, Montauban, Montbeton, Montesquieu, Nègrepelisse, Piquecos, Pompignan, Puycornet, Puylaroque, Saint Amans de Pellagal, Saint Etienne de Tulmont, Saint Nazaire de Valentane, Vazerac, Verdun sur Garonne, Villemade.

Productions sinistrées : pertes de récolte sur fruits : abricot, cerise, pêche, nectarine, pomme, poire, prune d’ente, prune de table, kiwi et noisettes

Suite à la reconnaissance du sinistre par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 13 décembre 2017 (arrêté 20171213_82.RI) sur les productions fruitières et communes citées ci-dessus : la procédure calamité agricole est ouverte en mairie.

Les exploitants sinistrés peuvent retirer un imprimé en mairie ou le télécharger sur le portail internet des services de l’État www.tarn-et-garonne.gouv.fr, et le retourner à la DDT d’ici le 6 avril 2018.

Critères d’éligibilité : Les dommages sont calculés à partir des données du barème des calamités et des quantités récoltées en 2017.

Pour être éligible les pertes doivent représenter plus de 13% du produit brut total théorique de l’exploitation et pour chaque espèce sinistrée la perte doit dépasser en perte physique 30% par rapport au barème rendement du département.

Par ailleurs, le dommage calculé doit être supérieur à 1 000 euros pour être indemnisable.

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