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Remboursement partiel du TICTICGN 2018 au titre des consommations 2017

Le formulaire et la notice explicative relatifs au remboursement partiel de TIC/TICGN pour la campagne 2018 au titre des consommations 2017 sont à retirer en mairie.


Les bénéficiaires peuvent déposer leur demande à compter du 1er juin 2018.

En 2018, lutilisation de la téléprocédure (DémaTIC) est obligatoire pour les dossiers correspondant à une demande d'un montant de remboursement supérieur à 300 euros.

Pour les demandes de remboursement inférieur à ce montant, les professionnels garderont le choix entre le dépôt d’une demande par formulaire papier ou l’utilisation de la télédéclaration.

Adresse de connexion du portail de dématérialisation des demandes de remboursement TIC/TICGN (Chorus Pro) : https://chorus-pro.gouv.fr

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