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Enquête Publique

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLlQUE                                      

Télécharger le dossier complet de l'enquête publique.

Par arrêté du 22 octobre 2019

Le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cazes-Mondenard.

Pendant la durée de l'enquête du  19 novembre 2019 au 19 décembre  2019 inclus, le dossier d'enquête publique est consultable en mairie (Mairie de Cazes-Mondenard - 7, rue de l'abattoir - 82110 CAZES-MONDENARD) aux jours et heures d'ouverture, à savoir le Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h et le Samedi de 9h à 12h :

-  sur support papier

-  et sur internet 24h/24 à l'adresse suivante : www.cazes-mondenard.fr

Toute observation pourra être consignée sur le registre d'enquête papier ou envoyée par écrit au commissaire-enquêteur à :

Mairie de Cazes-Mondenard- 7, rue de l'abattoir - 82110 CAZES-MONDENARD

ou à l'adresse mail suivante : mairie-cazes.mondenard@info82.com

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie les :

-   le mardi 19 novembre de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,

-   le mercredi 04 décembre de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à l6h00,

-   le jeudi 19 décembre de 14h00 à 16h00.

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

A compter de la date de la clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur dispose d'un mois pour transmettre au maire le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie et sur le site internet http//www.cazes-mondenard.fr

Le projet pourra éventuellement être modifié en fonction des observations du commissaire enquêteur, du public ou des personnes publiques associées.

Le dossier sera ensuite soumis à un vote du Conseil municipal pour son approbation.

Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de la mairie aux coordonnées suivantes : Mairie de Cazes-Mondenard- 7, rue de l'abattoir - 82110 CAZES-MONDENARD

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