AVIS AU PUBLIC
AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
Déclaration d’intérêt général et autorisation de travaux
Programme pluriannuel de gestion 2017-2021
des cours d’eau du bassin versant du Lemboulas
ENQUETE PUBLIQUE
La préfecture de Tarn-et-Garonne communique :
En application de la loi sur l’eau, une enquête publique est ouverte sur le territoire des communes de Vazerac, Auty, Cazes-Mondenard, Durfort-Lacapelette, L’Honor-de-Cos, Labarthe, Labastide-de-Penne, Lafrançaise, Lizac, Mirabel, Moissac, Molières, Montalzat, Montastruc, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Piquecos, Puycornet et Saint-Vincent-d’Autejac (Tarn-et-Garonne), Belfort-du-Quercy, Castelnau-Montratier, Fontanes, Lalbenque, Montdoumerc, Pern et Saint-Paul-Flaugnac (Lot) sur la demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation au titre de la loi sur l’eau des travaux relevant du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant du Lemboulas, sollicitée par le Syndicat Mixte du Bassin du Lemboulas 1, passage de la Poste – 82220 VAZERAC (téléphone : 05 63 67 61 78).
L’enquête publique, d’une durée d’un mois, aura lieu du 2 mars 2018 à 8h30 au 3 avril 2018 à 10h00.
M. Christian BARTHOLOMOT a été désigné comme commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse.
Le commissaire-enquêteur siègera en mairie en vue de recueillir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : le lundi 5 mars 2018 de 9h00 à 12h00 en mairie de Vazerac et de 14h00 à 17h00 en mairie de Lafrançaise ; le jeudi 15 mars 2018 de 9h30 à 12h00 en mairie de Lalbenque et de 15h00 à 18h00 en mairie de Montpezat-de-Quercy ; le lundi 19 mars 2018 de 9h00 à 12h00 en mairie de Castelnau-Montratier et de 14h30 à 18h00 en mairie de Molières ; le jeudi 29 mars 2017 de 9h00 à 12h00 en mairie de Cazes-Mondenard et de 14h00 à 17h30 en mairie de Vazerac.
Pendant la période d’enquête, les dossiers d’enquête seront déposés dans les 25 mairies concernées où le public pourra en prendre connaissance et les registres d’enquête, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés dans les mairies de Vazerac, Cazes-Mondenard, Lafrançaise, Molières et Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), Castelnau-Montratier et Lalbenque (Lot) sur lesquels le public pourra éventuellement consigner ses observations, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier sera consultable sur le site Internet de la préfecture de Tarn-et-Garonne : www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite-environnementale-hors-ICPE
Il sera également consultable et téléchargeable en version informatique à la mairie de Vazerac.
Le public pourra également adresser ses observations à l’adresse électronique suivante : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr, et sur le site Internet de la préfecture de Tarn-et-Garonne où elles seront consultables ainsi que par courrier postal au commissaire-enquêteur, à l’adresse de la mairie de Vazerac – 1 place de la Mairie – 82220 VAZERAC, siège de l’enquête, pendant la durée de l’enquête,.
Des informations complémentaires peuvent également être demandées au maître d’ouvrage, aux coordonnées indiquées précédemment.
A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et rédigera ses conclusions motivées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ces documents un mois après la fin de l’enquête dans les 25 mairies concernées et dans les préfectures de Tarn-et-Garonne et du Lot .. Ce rapport et ces conclusions seront également mis en ligne sur les sites Internet des préfectures de Tarn-et-Garonne et du Lot .
A l’issue de la procédure, la décision statuant sur la demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation au titre de la loi sur l’eau des travaux relevant du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant du Lemboulas, sollicitée par le Syndicat Mixte du Bassin du Lemboulas sera prise par arrêté inter préfectoral.
